Décisions
La session des 15 et 16 octobre 2015 en bref

Délégation de nouvelles compétences culturelles, contrats métropolitains de Brest et Rennes, programme d'investissement dans les lycées.. : les dernières décisions et l'essentiel des débats de la dernière session du Conseil régional en vidéo.

Hémicycle du Conseil régional
Thomas Crabot

L'ordre du jour 

- Convention de délégation de compétences de l’Etat à la Région dans le domaine culturel
- Approbation du schéma régional de cohérence écologique
- Communication relative au plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux en Bretagne
- Mission d’animation et de concertation dans le domaine de l’eau assurée par le Conseil régional en application de la loi NOTRe du 7 août 2015
- Décision modificative n°3 au budget 2015
- Convention spécifique pour la transmission des langues de Bretagne et le développement de leur usage dans la vie quotidienne
- Programme prévisionnel des investissements immobiliers pour les lycées publics
- Pour une politique intégrée de l’égalité des droits
- Contrats métropolitains de Brest et de Rennes (volet territorial contrat de plan Etat-Région 2015-2020)
- Point d’étape sur la mise en oeuvre de la Glaz économie
- Consolidation des contractualisations européennes, nationales et régionales
- Schéma directeur d’accessibilité (agenda d’accessibilité programmée du réseau de transport régional pour les personnes à mobilité réduite)…

Tags : Assemblée

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