Financement direct et notation financière
Afin de mener à bien ses politiques - formation initiale et continue, économie, transports, aménagement du territoire... - et ses grandes chantiers d'investissement - Ligne à Grande Vitesse, Bretagne très haut débit, projet de développement du port de Brest..., la Région Bretagne a anticipé : depuis plusieurs années, elle met en œuvre une stratégie financière qui repose notamment sur un recours maîtrisé à l'emprunt.
La notation financière
Afin de permettre à d'éventuels prêteurs de mesurer sa solidité financière sans avoir à étudier ses comptes, la Région Bretagne s'est engagée depuis 2013 dans une démarche de notation. Cela lui permet de valoriser sa bonne gestion auprès des investisseurs potentiels.
En février 2013, l'agence de notation Fitch Ratings avait attribué à la Région la note « AA perspective stable », ce qui a facilité le succès des premiers emprunts obligataires lancés par la collectivité auprès des investisseurs privés, qui lui ont témoigné leur confiance.
Cette note est révisée annuellement. Le 29 avril 2019, Fitch a confirmé la note 'AA' associée à une perspective stable.
Le communiqué de presse de Fitch Ratings du 29 avril 2019
Le dernier rapport de notation de la Région Bretagne du 20 mars 2018
L'emprunt obligataire et le programme EMTN
Depuis 2014, la Région Bretagne se positionne comme émetteur public sur les marchés de capitaux. Elle a mis en place un programme d'émissions obligataires ou Programme EMTN (pour Euro Medium Term Note), avec la banque HSBC France comme chef de file et arrangeur. Ce programme, d'un montant maximum de 500 millions d'euros, a été rendu public sous la forme d'un document central appelé « prospectus de base ». Il est validé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et noté AA par l'agence de notation Fitch Ratings. Il présente d'une part les conditions d'émissions des obligations régionales d'autre part la collectivité régionale elle-même.
Deuxième supplément en date du 5 juillet 2019 au prospectus de base
Le supplément en date du 28 février 2019 au prospectus de base 2018
Les modalités 2017 du prospectus de base en date du 5 septembre 2017
Les modalités 2016 du prospectus de base en date du 30 août 2016
Les modalités 2015 du prospectus de base en date du 9 juillet 2015
Les modalités 2014 du prospectus de base en date du 17 novembre 2014
La lettre de notation du programme EMTN
Accéder aux conditions définitives des émissions obligataires réalisées
Le programme de titres négociables à court terme
La Région a mis en place depuis 2015 un programme de titres négociables à court terme (antérieurement appelés billets de trésorerie) pour faire face à ses besoins de financement temporaire, sur une durée inférieure à une année. Ce programme, d'un montant maximum de 350 millions d'euros, se matérialise par un document central appelé le Document de Présentation Financière (DPF), validé par la Banque de France et noté F1+ par l'agence de notation Fitch Ratings. Il présente d'une part les conditions d'émissions des titres négociables à court terme et d'autre part la collectivité régionale elle-même.
Le dossier de présentation financière (DPF)
La lettre de notation du programme de titres négociables à court terme
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