Session des 21 et 22 octobre 2010 : les principales décisions

· le 26/07/11 à 17:13
Résumé
Titre de paragraphe
  1. Un pacte électrique breton
  2. Point sur le déploiement des énergies marines
  3. Un plan de relance pour la filière ostréicole
  4. La Région co-financera l’aéroport Notre-Dame-des-Landes
  5. Avis sur le projet de schéma national des infrastructures des transports
  6. breizhgo.com, portail d'info sur les transports en Bretagne
  7. Naissance du campus d’excellence sportive
  8. La Région Bretagne ouvre l’accès à ses données géographiques
  9. Décision modificative n°2 au budget 2010 (DM2)
Texte du paragraphe
  1. Forte maîtrise de la demande d’énergie, développement des énergies renouvelables (avec l’objectif de produire  34% de la consommation bretonne d’ici 2020), sécurisation de l’alimentation électrique dans la péninsule bretonne : ensemble de mesures identifiées pour répondre aux trois grands orientations de ce  « Triskell électrique », le pacte électrique breton a été adopté par la majorité des élus régionaux. Les acteurs publics de l’énergie en Bretagne sont invités à s’y engager en signant ce pacte, dont la mise en œuvre sera coordonnéee  par l’Etat et la Région.

  2. ne synthèse du déploiement en cours des énergies marines a été présentée à l'assemblée des élus régionaux :

    - Les technologies matures dans lesquelles la Région aide la création d’une filière industrielle nouvelle (éolien posé notamment) : planification des zones pour l’implantation de parcs éoliens offshore posés  (au large de Saint-Brieuc et de Saint-Malo pour respectivement 500 MW et  250 MW maximum)

    - Les technologies à explorer (hydrolien, houlomoteur, éolien flottant) dont la Région aide  l'expérimentation via la plateforme nationale piloté  par Ifremer à Brest autour du projet « France énergie marine » (soutien aux démonstrateurs hydrolien et éolien flottant, développement d’un site d’essai hydrolien au large de Paimpol-Bréhat, organisation des sites d’essai  houlomoteur, hydrolien, éolien flottant ) 

  3. Activité structurante pour le territoire, l’économie et la société bretonne, l’ostreïculture bretonne (500 entreprises) est aujourd’hui confrontée à des difficultés à la fois structurelle et conjoncturelle. Afin de l’aider à sortir de la crise, la Région travaille à un plan de relance (certaines mesures sont déjà en place, d’autres le seront prochainement).

    Ce plan s’appuie sur un état des lieux de la filière pour mettre en place des actions visant à la fois à accompagner la profession (aides individuelles aux entreprises et aux salariés), apporter un appui technique à la filière (recherche et expérimentation), favoriser l’évolution des pratiques d’élevage des professionnels (mesures aqua-environnementales...). Un ensemble de mesures que la Région mènera en partenariat.

  4. En co-signant le protocole de financement de la LGV avec les Pays de la Loire, la Région Bretagne s’était engagée à participer en parallèle à la réalisation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Les élus régionaux ont donné leur accord pour une participation à hauteur de 25% de la part des collectivités (plafonnée à 28,9 millions d’euros) et approuvé la convention de financement de l'aéroport entre l’Etat et les collectivités partenaires (Régions Bretagne et Pays de la Loire, Département de Loire-Atlantique, agglomérations de Nantes-Métropole, Saint-Nazaire et Cap Atlantique). Elle sera membre du  syndicat mixte qui suivra les aménagements liés à l’aéroport.

  5. Engagement du projet de ligne à grande vitesse (LGV) pour une mise en service à à l’horizon 2014,  travaux sur les axes Rennes-Brest et Rennes-Quimper pour une pointe bretonne à trois heures de Paris, réalisation en parallèle de la liaison rapide Rennes-Nantes et prise en compte de l’aéroport Notre-Dame-des Landes,  projet d’interconnection TGV  au sud de l’Ille de France… : le Conseil régional a pris position sur le schéma national des infrastructures de transport (SNIT) pour demander qu’il intègre comme priorités ses grands projets de  transports, indispensables pour améliorer l’accessibilité de la Bretagne (dans une logique interrégionales Bretagne-Pays de la Loire).

  6. Train, car, bus… :  portail sur l’ensemble des transports collectifs en Bretagne, breizhgo.fr  offrira bientôt aux internautes un service complet pour préparer son voyage en Bretagne. Fruit d’une mobilisation de toutes les collectivités bretonnes organisatrices de transports, ce nouveau service piloté par la Région Bretagne intégrera, dès son lancement, la grande majorité des réseaux.

  7. Le Conseil régional a adopté les statuts du Groupement d’intérêt public. Il pilotera le futur Campus d’excellence sportive, qui naîtra en janvier 2011.

  8. La Région partage déjà les données géographiques décrivant l’espace public breton  avec l'ensemble des acteurs publics via Géobretagne.fr, le portail de l’information géographique en Bretagne (projet copiloté avec l’Etat). Les élus régionaux ont décidé d’autoriser à tout citoyen le libre accès  pour un libre usage et une libre exploitation de la base de données  de ce système d’information géographique (SIG). Application par anticipation d’une directive européenne sur la mise à disposition des données relatives au développement durable, cette décision s’inscrit dans la politique numérique régionale pour un Bretagne de la connaissance accessible à tous.

  9. Exercice d’ajustement budgétaire annuel, la décision modificative n°2 au budget 2010 a un impact limité à 0, 2% des crédits de paiement de l’exercice....

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  3. Marc Schaffner
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Titres des rapports de session
  1. Pacte électrique breton : lire la communication et voir les mesures de chaque orientation
  2. Lire la communication sur les énergies marines
  3. Lire le rapport de session pour la filière ostréicole
  4. Lire le rapport de session et la convention sur l'Aéroport Notre Dame des Landes
  5. Lire le rapport de session voté sur le shéma national des transports
  6. Lire la communication sur Breizgo
  7. Lire le rapport de session sur la création du Campus d’excellence sportive
  8. Lire le rapport de session sur la diffusion des données SIG
  9. Consulter la décision modificative n°2
Rapports de session
  1. Rapport de session octobre 2010 - Pacte électrique breton - 318,06 Ko
  2. Rapport de session octobre 2010 - Energies marines - 382,22 Ko
  3. Rapport de session octobre 2010 - Filière ostréicole - 773,64 Ko
  4. Rapport de session octobre 2010 - Aéroport Notre Dame des landes - 521,21 Ko
  5. Shéma national des transports - session octobre 2010 - 176,5 Ko
  6. Rapport de session octobre 2010 - Breizhgo - 140,61 Ko
  7. Rapport de session octobre 2010 - création campus d'excellence sportive - 185,23 Ko
  8. Rapport de session octobre 2010 - Diffusion des données SIG - 122,53 Ko
  9. Rapport de session octobre 2010 - Décision modificative n°2 - 1,91 Mo
Titres des autres documents
Autres documents
Titres des documents
  1. Les observations de la chambre régionale des comptes de Bretagne (exercices 2004 et suivants)
  2. Accord cadre général de réciprocité entre les Conseils régionaux relatif à la circulation des stagiaires
  3. Modification de la composition des conseils portuaires
  4. Modification de la composition des commissions économiques des aéroports de Rennes et Dinard
Documents
  1. Rapport de session octobre 2010 - Chambre régionale des comptes - 1,4 Mo
  2. Rapport de session octobre 2010 - Accord de réciprocité d'accueil des stagiaires - 134,66 Ko
  3. Rapport de session octobre 2010 - Modification composition conseils portuaires - 129,87 Ko
  4. Rapport de session octobre 2010 - Modification composition commission économique aéroports Rennes et Dinard - 134,96 Ko
Intro
Titres des téléchargements
  1. Motion pour la réalisation d'une étude sur la situation des populations d'abeilles et de l'apiculture (groupes UDB autonomie et écologie et Europe écologie Bretagne )
  2. Motion pour l'inscription d'éléments du patrimoine culturel immatériel de Bretagne sur la liste de l'Unesco (groupe UDB autonomie et écologie)
Documents