Aide régionale
L'aide aux manuels scolaires et au premier équipement professionnel pour les lycéens > Le Pass Ressources Pédagogiques

La Région s'est engagée dans une politique de soutien aux familles des lycéens ainsi qu'aux établissements scolaires bretons en accordant une aide à l'acquisition des manuels scolaires, aux ressources numériques puis au premier équipement professionnel.

Objectifs

La Région, dans le respect de la liberté des choix pédagogiques des établissements scolaires, accompagne chaque établissement qui le souhaite, à acquérir des ressources pédagogiques, dans le cadre du Pass Ressources Pédagogiques (PRP). Elle soutient également les familles des lycéens de certaines formations professionnelles qui nécessitent l’usage d’équipements individuels couteux.

Le Pass Ressources Pédagogiques doit ainsi permettre une gestion mutualisée des ressources pédagogiques de plus en plus orientée vers le numérique, ainsi que de faciliter l’achat groupé des équipements, tout en respectant l’autonomie pédagogique des lycées pour le choix de ces ressources.

Bénéficiaires

L’aide s’adresse aux lycées publics et privés sous contrats, aux associations de parents d’élèves et aux coopératives scolaires qui procèdent à l’acquisition de ressources pédagogiques.

Dans le cadre d’une gestion collective les lycées disposent en toute autonomie d’une dotation financière forfaitaire de 20 € par élève pour le type de ressources pédagogiques les plus adaptées à leurs projets : collections de manuels scolaires classiques, licences donnant accès à des ressources numériques, ressources créées par les enseignants, ressources émanant des autorités académiques, etc.

Pour le premier équipement professionnel, le lycée bénéficie d’un financement selon une grille forfaitaire allant de 60 à 300 € par élève, en fonction des formations professionnelles dispensées.

L’aide PRP peut être versée aux associations constituées, dans le cas où le lycée ne souhaite pas administrer lui-même cette aide.

Pour les lycées qui ne souhaitent pas s’engager dans le PRP, la Région adresse l’aide financière directement :

  • aux lycéens boursiers pour les ressources pédagogiques : 50 € par élève en lycée professionnel, 100 € par élève boursier en lycée d’enseignement général et technologique (selon les données issues du rectorat) pour les ressources pédagogiques.
  • aux lycéens professionnels pour le premier équipement professionnel : forfait de 60 à 300 €.

Formations éligibles : ensemble des lycéens scolarisés en classe de seconde, première et terminale en filière générale, technologique et professionnelle, les ULIS, les classes de « mise à niveau » pré-bac en établissement breton.

Formations non éligibles : post-bac (BTS, CPGE, DSG, DSAA, Mises à niveau, etc), SEGPA, 4ème et 3ème prépa-pro, apprentissage, diplômes d’État (moniteur-éducateur, aide-soignant, etc.), mentions ou formations complémentaires.

Modalités

Gestion collective par le lycée breton ou son association :

> Après avis du Conseil d’administration ou du conseil du lycée :

Une dotation annuelle forfaitaire de 20 € par élève est versée par la Région auprès de l’établissement ou de son association gestionnaire. Le soutien financier s’effectue en une fois au bénéficiaire par arrêté sur le compte bancaire communiqué au moment de la sollicitation régionale. Le financement est exclusivement consacré à l’acquisition des ressources pédagogiques.

Pour les lycées sous contrat d’association avec l’État ou les associations, dans le cas d’un accompagnement financier dépassant le seuil de 23 000 €, une convention financière sera obligatoirement établie avec la Région.

> Après avis du Conseil d’administration ou du conseil du lycée :

Une convention financière de partenariat est réalisée entre la Région et l’établissement ou son association gestionnaire permettant le financement de l’ensemble des forfaits alloués pour le premier équipement professionnel. Le soutien financier s’effectue par un premier acompte de 80% auprès du bénéficiaire et du solde sur dépôt d’un bilan des dépenses effectuées.

Gestion individuelle par une aide directe aux familles :

> Lorsque le lycée décide de ne pas adhérer à la gestion collective du PRP ou de ne pas déléguer aux partenaires associatifs, une aide financière est directement versée aux lycéens boursiers et/ou aux lycéens professionnels (forfait 1er équipement ). L’aide régionale est versée en fin d’année civile ou début d’année suivante sur le compte bancaire du lycéen majeur ou celui de son représentant légal après avoir communiqué ses éléments auprès du lycée. La Région prend attache avec le Rectorat et le lycée pour obtenir les listes des élèves concernés et leurs coordonnées bancaires, le virement de l’aide sera directement effectué par la Région Bretagne.

Les lycéens boursiers scolarisés au CNED et résidant en Bretagne pourront de la même manière bénéficier de l’aide sur le volet « PRP-Ressources pédagogiques ».

Contacts

Conseil régional de Bretagne

Direction de l'Education, des Langues de Bretagne et du Sport (DELS)

Service des Projets Educatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes (SPRED)

283 avenue du Général Patton – CS 21101

35711 Rennes cedex 7

ressources.pedagogiques@bretagne.bzh

ou

equipement.pro@bretagne.bzh


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