Qui peut bénéficier du Chèque Sport offert par la Région Bretagne ?

Pour la saison 2016/2017, toutes les jeunes filles et tous les garçons nés en 1998, 1999, 2000 et 2001 sont concernés par ce dispositif, sans conditions de ressources.  Le Chèque Sport est une aide unique.

Quelle est la validité du Chèque Sport ?

Les détenteurs du Chèque Sport ont jusqu’au 13 mai 2017 pour le présenter dans un club sportif breton affilié à une Fédération Française reconnue par le Comité National Olympique et Sportif Français, à l’exception des associations sportives d’établissements scolaires (UNSS, UGSEL ou universitaire).

Le club sportif appliquera alors une réduction de 15 € sur le montant d'une l’adhésion annuelle (saison sportive 2016/2017 ou 2017), qu’il s’agisse d’un renouvellement, d’une mutation, ou d’une première inscription au club.

Par ailleurs, à compter du 1er juin 2016, date de lancement de la campagne Chèque sport 2015/2016, tous les Chèques sport dont le numéro commence par "15............" ne pourront plus être saisis (ceux-ci correspondant à l'année sportive 2015/2016).


Mon club sportif est une structure privée non associative, pouvons-nous faire bénéficier nos jeunes du Chèque Sport?

 Le Chèque Sport s’applique dès lors qu’un jeune s’inscrit pour une saison sportive dans un club affilié à une Fédération sportive, qu’il s’agisse d’une association sportive ou d’une structure privée.

Si votre structure est affiliée à une Fédération Française reconnue par le Comité National Olympique et Sportif Français et que le jeune se voit délivrer une licence sportive, vous devrez effectivement lui appliquer une réduction de 15 € lors de son inscription. Cette somme vous sera ensuite remboursée, au même titre que les associations sportives.

Je suis un club sportif scolaire ou une collectivité ou un E.P.C.I. (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) proposant des cours sportifs et/ou des activités sportives en général. Puis-je bénéficier du dispositif ?

Non, seuls les clubs affiliés à une fédération française reconnue par le Comité National Olympique et Sprotif Français sont éligibles au dispositif.


Nous sommes un club omnisport proposant toute une gamme de disciplines sous une licence unique (exemple UFOLEP, FSCF….), nos adhérents peuvent-ils bénéficier du Chèque Sport ?

Oui, les jeunes s’inscrivant dans un club omnisport sous une licence UFOLEP, FSCF, Léo Lagrange…. peuvent bénéficier de ce dispositif.


Nous sommes un club omnisport, doit-on créer un compte pour l’ensemble du club ou chaque section sportive doit-elle créer son propre compte ?

 Nous vous recommandons, autant que possible, de privilégier la création de compte par section lorsque vos sections sportives ont une autonomie financière (une section sportive = un compte bancaire). Cela simplifiera vos opérations comptables.

Néanmoins, les deux possibilités vous sont offertes ; le club omnisport peut regrouper l’ensemble des sections sportives autour d’un compte unique (= un seul compte bancaire)


Nos jeunes adhérents ont déjà renouvelé et payé leur adhésion pour la saison sportive 2015/2016, pouvons-nous leur faire bénéficier de l’aide ultérieurement en procédant à un remboursement aux familles ?

Depuis l’ouverture du site Internet (le 1er juin 2016), vous pouvez inscrire vos adhérents détenteurs du Chèque Sport et rembourser les familles concernées. Si vous offrez la possibilité à vos adhérents de régler en plusieurs fois, vous avez la possibilité d'appliquer la réduction des 15€ sur le dernier versement de l’adhésion.


Les familles qui bénéficient déjà du « Coupon Sport » octroyé par le Département d'Ille et Vilaine peuvent-elles également bénéficier du Chèque Sport?

Les jeunes né(e)s en 1998, 1999, 2000 et 2001 bénéficiant du Coupon Sport peuvent également bénéficier du Chèque Sport de 15 €, sans conditions de ressources.

Exemple : L’adhésion au club coûte 100 €, le coût pour le jeune sera de 85 € (100 € moins la réduction de la Région Bretagne). La famille paiera les 85 € à l’aide du ou des Coupon(s) Sport si elle en possède.


A la saisie d’un Chèque Sport, le site Internet de la Région nous informe que ce Chèque a déjà été saisi. Que pouvons nous faire ?

Un Chèque sport ne peut être utilisé et saisi qu’une seule fois sur le site Internet de la Région.

Tout d’abord vérifiez que vous n’avez pas déjà saisi ce Chèque lors d'une campagne précédente (liste de votre compte précédente).

Un jeune peut pratiquer plusieurs disciplines dans un même club ou dans des clubs différents. Il peut donc bénéficier d’une réduction de 15€ pour chaque adhésion (à une discipline DIFFERENTE).

Invitez le jeune à retourner sur le site  http://jeunes.bretagne.bzh/chèque-sport et à télécharger un nouveau Chèque sport correspondant à sa nouvelle discipline sportive. Vous pourrez ainsi lui permettre de bénéficier à nouveau de 15€ de réduction et vous faire rembourser par le Conseil régional de Bretagne.


A l’issue de l’inscription sur Internet, quel est le délai de paiement ?

Le délai de paiement pour un club sera de quinze jours après le vote en commission permanente (les dates de Commissions permanentes sont accessibles sur le site http://www.bretagne.bzh, rubrique la Région > Décisions.

Des précisions concernant les délais de paiement vous seront indiquées par mail électronique.


A chaque fois que je me connecte sur mon compte « Chèque sport », on me demande mon numéro Siret. Pourquoi ? Et comment puis je l’obtenir ?

Le numéro siret est obligatoire pour tous les bénéficiaires de fonds publics (subventions de l’Etat ou des collectivités locales). Dans le cadre de la procédure « Chèque sport » vous allez recevoir une aide publique ; vous devez donc être titulaire d’un numéro SIRET.

Pour obtenir un numéro siret, vous devez faire une demande d’immatriculation par courrier auprès de la direction régionale de l’INSEE accompagné des statuts de votre association et de l’extrait de parution au journal officiel (ou le récépissé de dépôt des statuts à la préfecture)

Adresse de la direction régionale de l’INSEE :
INSEE PAYS DE LA LOIRE
105 rue des Français libre
BP 77 402
44 274 Nantes Cedex 02


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